Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 28 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02786

LISTE 1 : Décisions relatives aux anciens cas rendues par la SPR en 2018 Pour toutes les décisions finales rendues par la SPR à l’égard de demandeurs d’asile principaux relativement aux anciens cas (c.-à-d. qui ont été déférés avant le 15 décembre 2012) du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, dans la base de données de la CISR : 1) Numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal 2) Date où la demande d’asile a été déférée à la SPR 3) Date de la décision de la SPR 4) Date de mise à la poste de la décision de la SPR 5) Décision de la SPR 6) Commissaire de la SPR 7) Pays 8) Numéros de dossier de la CISR de tous les demandeurs d’asile associés (le cas échéant) 9) Nom du conseil (le cas échéant)

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

195 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01219

Objet : Avis concernant la mise au rôle et le processus d’audience courte à la Section de la protection des réfugiés (SPR), comme il est en question à la page Web suivante : https://irb-cisr.gc.ca/fr/nouvelles/2017/Pages/RPD-SPR-process.aspx. J’aimerais recevoir une copie de toutes les communications (au sein du tribunal et avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux) concernant les détails de la mise au rôle et du processus d’audience courte de la SPR. Du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

624 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01390

Fournir tous les documents utilisés pour l’évaluation du rendement des commissaires de la Section de la protection des réfugiés de la Commission (initiative de la SPR et initiative relative aux anciens cas). Période du 01-01-2012 au 31-07-2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1645 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01818

Les documents Excel produits pour la demande 2017-00138, mis à jour pour prolonger la période couverte du 1er janvier 2008 jusqu’à la date où le ministère commence à traiter cette demande; texte de la demande A-2017-00138 : Les renseignements suivants, dans un format exploitable par machine : 1. Liste de tous les cas de demandeurs d’asile principaux (et des dossiers connexes) du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. La liste devrait comprendre les éléments suivants : - numéro de dossier; - année de naissance; - pays de persécution; - langues parlées; - enfants accompagnant le demandeur d’asile; - demandes d’asile antérieures; - nom du conseil; - date où la demande d’asile a été déférée; - date de l’audience; - issue de l’audience; - appel; - issue de l’appel. 2. Liste de toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une enquête et d’un contrôle des motifs de détention du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. La liste devrait comprendre les éléments suivants : - numéro de dossier; - nom complet; - date de naissance; - nationalité; - langues parlées; - enfants accompagnant le demandeur d'asile; - demandes d’asile antérieures; - nom du conseil; - date de l’enquête; - issue de l’enquête; - date de détention; - date du contrôle des motifs de détention; - issue du contrôle des motifs de détention; - appel; - issue de l’appel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2864 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01955

Je souhaite obtenir copie de toute communication reçue et envoyée par la CISR au sujet d'un demandeur d'asile de Montréal dont l'audience a été fixée en 2030. S'il y a plus d'un cas, veuillez inclure tous les cas survenus. Pour la période du 16 avril 2018 au 16 octobre 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

195 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02788

LISTE 3 : Décisions de la SPR sous le régime du nouveau système (2012-2018) Pour toutes les décisions finales de la SPR à l’égard de demandeurs d’asile principaux dans la base de données de la CISR relativement aux demandes d’asile déférées à la SPR entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2018 (c.-à-d. le nouveau système) : 1) Numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal 2) Date où la demande d’asile a été déférée à la SPR 3) Date de la décision de la SPR 4) Date de mise à la poste de la décision de la SPR 5) Langue de l’audience (français/anglais) 6) Intervention du ministre ou non 7) Décision de la SPR 8) Commissaire de la SPR 9) Pays 10) Numéros de dossier de la CISR de tous les demandeurs d’asile associés 11) Nom du conseil (le cas échéant)

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

86 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02790

LISTE 5 : Déclarations relatives à une absence de minimum de fondement sous le régime du nouveau système (2012-2018) Pour toutes les décisions finales de la SPR à l’égard de demandeurs d’asile principaux dans la base de données de la CISR relativement aux demandes d’asile déférées à la SPR entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2018 (c.-à-d. le nouveau système), et pour lesquelles la SPR a conclu à l’absence de minimum de fondement de la demande d'asile en application du paragraphe 107(2) de la LIPR : 1) Numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal 2) Date de la décision de la SPR

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

23 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02791

LISTE 6 : Demandes d’asile déclarées manifestement infondées sous le régime du nouveau système (2012-2018) Pour toutes les décisions finales de la SPR à l’égard de demandeurs d’asile principaux dans la base de données de la CISR relativement aux demandes d’asile déférées à la SPR entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2018 (nouveau système), et que la SPR a déclarées manifestement infondées en application de l’article 107.1 de la LIPR : 1) Numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal 2) Date de la décision de la SPR

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

12 page(s)
février 2019