Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 78 record(s)

Req no. A-2017-00505

Les plans et devis de la construction du phare de la pointe ouest de l'île Anticosti.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00462

Note de service à la ministre CH2017-01222: “Lignes directrices d’application révisées pour le Fonds pour l’histoire du Canada”.

Organisation : Patrimoine canadien

21 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00269

Tous les courriels, correspondance, mémorandums et ordres du jour concernant les rencontres entre Patrimoine canadien et Netflix relatives au développement du cadre de politiques “Canada créatif - une vision pour les industries créatives canadiennes", du 1 septembre 2016 au 30 septembre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

24 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00304

Tous les documents reçus de radiodiffuseurs concernant les décisions 2017-143 à 2017-151 du CRTC et le décret du Conseil privé PC #2017-2060, du 15 mai 2017 au 12 octobre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

138 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00312

Tous les documents relatifs à la révision de la Lois sur le droit d’auteur du 1 juin 2017 au 19 octobre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

111 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00335

Tout document faisant état des discussions entre Google Canada et Patrimoine canadien, d'octobre 2016 au 3 novembre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

63 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00337

Toutes les notes de service à la ministre, documents de communication, courriels et documents financiers relatifs au monument aux victimes du communisme, du 15 mars 2017 au 5 novembre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

90 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00354

Tous les emails envoyés et reçus par Jaye Jarvis, du 24 septembre 2017 au 24 octobre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

575 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00465

Note de service au sous-ministre CH2017-01240: “Rapport d'évaluation de l'Institut canadien de conservation”.

Organisation : Patrimoine canadien

1 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00380

Communications entre le Musée canadien de la guerre/Musée canadien de l’histoire et Patrimoine canadien relatives à la mise aux enchères de la Croix de Victoria du Cpl. Colin Barron ainsi que les notes de service préparées au sujet de l’enchère pour la ministre ou le sous-ministre, du 1 janvier 2017 au 5 novembre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

13 page(s)
février 2018