Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 93 record(s)

Req no. A-2018-064

Tout le dossier 2018-2346-EI au complet comprenant tous les documents qui soient relies à ce dossier directement, indirectement ou de quelque manière que ce soit. Cela inclus sans limiter la portée de ce qui précède, les courriels, les questions et réponses entre le commissariat aux langues officiels et l’agence du revenu de Canada, les documents de l’analyse de l’enquêteuse même si elle n’a pas terminée ainsi que toute communication interne.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-00416

Du 19 octobre 2015 au 13 décembre 2016, tous les documents relatifs à la Fondation Trudeau.

Organisation : Patrimoine canadien

88 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00136

De 2013 au 27 juin 2017, tous les contrats entre Patrimoine canadien et Keith Kearns, 1784909 Ontario Inc. et Capital Concessions.

Organisation : Patrimoine canadien

19 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00178

Le coût total pour les fêtes de Canada 150 aux trois sites officiels dans la région de la capitale nationale pendant le week-end de la fête du Canada 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00282

Toute correspondance et courriels relatifs au libellé des plaques et aux panneaux du Monument national de l’Holocauste.

Organisation : Patrimoine canadien

716 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00306

Toute correspondance avec la ville de Welland, la Welland Recreational Canal Corporation et la Corporation Pan Am au sujet du statut et du financement du Welland International Flatwater Centre.

Organisation : Patrimoine canadien

95 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00373

Tout document relatif aux coûts engendrés par le changement de plaques au Monument national de l'Holocauste.

Organisation : Patrimoine canadien

185 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00381

Du 1 janvier 2017 au 5 décembre 2017, tous les documents relatifs à la patinoire sur la Colline du Parlement.

Organisation : Patrimoine canadien

476 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00442

Du 1 août 2016 au 27 décembre 2017, tous les documents relatifs au rapatriement au Canada des restes du Beothuk Nonosabasut et de son épouse Demasduit conservés au Musée national d’Écosse.

Organisation : Patrimoine canadien

422 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00449

Du 20 octobre 2015 au 31 mars 2016, tout document produit par Patrimoine canadien relatifs à la rencontre entre deux représentants de l’Aga Khan et la ministre Joly.

Organisation : Patrimoine canadien

58 page(s)
février 2019