Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 60 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-064

Tout le dossier 2018-2346-EI au complet comprenant tous les documents qui soient relies à ce dossier directement, indirectement ou de quelque manière que ce soit. Cela inclus sans limiter la portée de ce qui précède, les courriels, les questions et réponses entre le commissariat aux langues officiels et l’agence du revenu de Canada, les documents de l’analyse de l’enquêteuse même si elle n’a pas terminée ainsi que toute communication interne.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-00015

Informations relatives au groupe terroriste État islamique en Irak et en Syrie

Organisation : Sécurité publique Canada

7864 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00056

Tous les documents relatifs à la préparation de l'arrivée de demandeurs d'asile irréguliers de 2018 entre le 1er janvier 2018 et le 16 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

202 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00069

Documents relatifs à l'entreprise Palantir - Du 1er janvier 2010 au 18 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

877 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00092

Dossiers concernant les communications du gouvernement Manitoba sur l'aide financière en cas de catastrophe du 1er février 2017 au 20 juin 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

467 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00177

Dossiers associés a plusieurs incidents du Centre des opérations du gouvernement (niveau 1)

Organisation : Sécurité publique Canada

428 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00184

Dossiers au sujet du passage de clandestins au Canada en provenance des États-Unis, du 1er septembre 2017 à aujourd'hui

Organisation : Sécurité publique Canada

53 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00229

GDL-016923 - Passager de l'ASFC

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2019