Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 314 record(s)

Req no. A-2018-01646

MND2018-1207917

Organisation : Défense nationale

17 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01552

Les fiches parlementaires qui ont été préparées pour le ministre de la Défense nationale pour le 7 novembre 2018 et le 21 novembre 2018.

Organisation : Défense nationale

165 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-01442

Copie de la note de breffage rédigée pour le chef de l'État-major interarmées stratégique ayant comme titre «Staff Officer Augmentation for NATO Graduated Response Plans».

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-02282

Note de breffage : Rencontre avec l'officier supérieur responsable du programme des F-35.

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00014

Les deux plus récentes notes de breffages ou mémos faisant allusion ou référence aux avions F-35, entre le 1 janvier 2017 au 3 avril 2017.

Organisation : Défense nationale

13 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01094

Toutes les évaluations de renseignements traitant de la Tunisie et/ou de tout groupe politique, parti ou organisation en Tunisie qui est associé à Ennahda (ou Ennahdha, le mouvement Ehhahda, le parti Ennahdha ou le parti de la renaissance).

Organisation : Défense nationale

57 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01165

Copie et valeur du contrat W8482-178716/001/DMARP4

Organisation : Défense nationale

16 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01328

Note de breffage : SJS2017-1151401 - Force multinationale et observateurs

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01469

Copie du contrat et prix pour le soumissionnaire retenu (Davey Tree Services) numéro de l'appel d'offres : W6837-180703

Organisation : Défense nationale

55 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01494

Les contrats d'arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale en août 2017.

Organisation : Défense nationale

37 page(s)
février 2019