Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 58 record(s)

Req no. A-2018-2019-001

Copie des rapports finaux spécifiques sur les enquêtes menées depuis le 1er avril 2008.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

1745 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00705

Données financières associées à l’aéroport régional de Penticton pour les exercices 2012 à 2017.

Organisation : Transports Canada

1 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00146

Documents concernant les modifications possibles aux droits et à l’entente d’exploitation du pont de la Confédération, du 1er janvier 2015 au 15 juin 2017.

Organisation : Transports Canada

247 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00239

Vérifications, évaluations et rapports concernant les annotations faisant référence aux contrôleurs de la circulation aérienne chez NAV Canada, du 1er janvier 2012 au 16 octobre 2017.

Organisation : Transports Canada

327 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00617

Documents d’information sur la politique d’utilisation des terres à l’aéroport international de Fredericton, entre le 4 novembre 2015 et le 27 novembre 2017.

Organisation : Transports Canada

275 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00462

Dossiers de Mark Conrad et de Blair Raitt concernant les propositions, les plans et les délibérations en vue de se rendre à Churchill ou au tronçon endommagé du Chemin de fer de la baie d’Hudson, entre le 1er juin et le 31 juillet 2017.

Organisation : Transports Canada

51 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00474

Communications entre Transports Canada et toute autre personne ou organisation concernant l’accident de l’appareil de Havilland DHC-3 qui a eu lieu le 7 juillet 2013 à Soldotna, en Alaska ou à proximité.

Organisation : Transports Canada

169 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00510

Documents relatifs à la portée de l’enquête sur la mort d’un sauveteur de baleines, du 10 juillet au 16 octobre 2017.

Organisation : Transports Canada

127 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00575

Note d’information : MV EM KEA - Mesures d’application en vertu de la LMMC 2001 et de la Loi sur le pilotage.

Organisation : Transports Canada

32 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00576

Note d’information : Projet d’analyse comparative entre les sexes et plan d’action 2017-2020. Exclure les documents possiblement confidentiels du Cabinet.

Organisation : Transports Canada

27 page(s)
février 2018