Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 78 record(s)

Req no. A-2018-00392

États financiers de la société de développement Ekuanitshit pour les cinq derniers exercices financiers.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00396

Montant total du financement annuel alloué au Service d’assistance canadienne aux organismes au cours des cinq dernières années pour fournir des services aux entrepreneurs autochtones partout au pays.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00057

Documents d’information et correspondance par courriel au directeur général et aux niveaux supérieurs concernant le décès d’un nourrisson atteint d’une maladie semblable à la grippe et l’hospitalisation de 14 autres nourrissons de la Nation des Stoney Nakoda en Alberta, du 4 avril au 4 mai 2018. Exclure les ébauches et les copies.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

117 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00115

De 2016 à 2018, toute la correspondance entre Manminder Gill et la Première Nation de Peters. Rapports de vérification consolidés et calendriers de rémunération du chef et du conseil et historique des dépôts des paiements versés à la Première Nation de Peters.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

62 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00126

Tous les documents sur l’initiative globale de développement économique et les partenariats avec les Premières Nations, y compris tous les documents à l’appui, notamment le rapport de la phase 1.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

14 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00129

Tous les frais juridiques liés aux poursuites pour homicide délictuel dans lesquelles la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits est nommée de 2002 au 20 juin 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00237

Documents particuliers concernant Babine et Upper Skeena Agency, Kitwancool, Gitanyow.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00369

Lettre envoyée dans les années 1980 par Rick Van Loon au sujet du fait que le gouvernement pourrait faire l’objet d’un examen en vertu de la Charte si les services dans les réserves ne sont pas à la hauteur des services provinciaux.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00390

Toutes les communications du public à Services autochtones Canada du 1erjuin 2018 au 31 décembre 2018 qui mentionnent le chef du Congrès des peuples autochtones, Robert Bertrand.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-2019-001

Copie des rapports finaux spécifiques sur les enquêtes menées depuis le 1er avril 2008.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

1745 page(s)
février 2019