Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 43 record(s)

Req no. A-2017-01281

Rapports d’évaluation et d’inspection par Fire Rescue Atlanta concernant la Première Nation des Innus Mushuau.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

17 page(s)
février 2018

Req no. A-2016-00489

Les documents qui contiennent les mots : « C262 », « DNUDPA », « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », ou « Romeo Saganash », du 1erfévrier 2016 au 19 juillet 2016.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

566 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00434

Documents de 1956 au 5 juin 2017 concernant les droits de passage de la frontière des peuples autochtones, qu’un droit de passage de la frontière soit un droit ancestral ou non ou qu’il soit couvert par le traité de Jay ou d’autres dispositions de la loi.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

90 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00446

Les documents précis énumérés qui se rapportent au district de l’Abitibi et qui datent de 1927 à 1973.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1356 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00737

Tous les documents entre le 1er mars 2017 et le 21 juin 2017, du Ministère et du Cabinet de la ministre, concernant les plans de l’ancienne ambassade des États-Unis au 100, rue Wellington à Ottawa.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

24 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00801

Documents liés à l’annonce du moratoire sur l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière du Canada et des États-Unis, faite le 20 décembre 2016.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

179 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00824

Le cahier d’information préparé pour la ministre Philpott, la nouvelle ministre de Services aux Autochtones Canada. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

229 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00846

Documents d’information sur les systèmes de filtration de l’eau qui ont été préparés pour la ministre Philpott. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

26 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00860

Le cahier d’information qui a été remis aux ministres des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et de Services aux Autochtones Canada. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

229 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00868

Liste de tous les documents et note d’information préparés pour la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada et la ministre de Services aux Autochtones Canada en août 2017. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
février 2018