Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2018-064

Tout le dossier 2018-2346-EI au complet comprenant tous les documents qui soient relies à ce dossier directement, indirectement ou de quelque manière que ce soit. Cela inclus sans limiter la portée de ce qui précède, les courriels, les questions et réponses entre le commissariat aux langues officiels et l’agence du revenu de Canada, les documents de l’analyse de l’enquêteuse même si elle n’a pas terminée ainsi que toute communication interne.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
février 2019

Req no. 11452-019-167

Dossiers liés à l'incident de Husky Iceberg en mars 2017

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2018

Req no. A-2018-00098

Du 10 mai 2016 au 3 décembre 2018, les rapports et les notes d’informations de CANAFE sur les nouvelles sources créatives d’évitement de détection du blanchiment d’argent et les nouvelles estimations quant au volume de blanchiment d’argent au Canada et à l’échelle mondiale.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

140 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00114

Renseignements statistiques sur les déclarations de mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

7 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00119

Liste de tous les rapports de renseignements stratégiques produits du 1er janvier 2017 au 17 janvier 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00123

Liste de tout le matériel d’information et de toutes les notes de service préparés pour la directrice et les sous-directeurs du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) au cours des mois d’octobre 2018, novembre 2018 et décembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

6 page(s)
février 2018