Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

février 2019

Req no. A-2017-00037

Une copie des documents indiquant toutes les réunions qui ont eu lieu avec le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministre des Finances ou son personnel, y compris les dates de réunion, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

4 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00041

À partir de la liste fournie dans la demande d’AIPRP A-2017-00040, note d’information d’octobre 2017 sur les prix de l’immobilier (Recent House Price Developments - briefing note_Oct 2017 - final.docx).

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

4 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00030

Tous les documents et exposés, toutes les notes d’information et toute la correspondance interne entre le ministre des Finances (y compris son personnel cadre) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) entre le 1erjanvier 2018 et le 4 février 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

février 2018