Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 98 record(s)

Req no. A-2013-00644

Toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s'y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet et les notes d'information pour le mois de juillet 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1285 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00368

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pendant les mois de juillet à septembre 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

85 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00376

Note à l'intention du PM datée du 19 septembre 2018: «Plateformes de vente de cannabis en ligne», 2018-sd-00072.

Organisation : Bureau du Conseil privé

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00379

Note à l'intention du PM datée du 12 septembre 2018: «Publicité du gouvernement du Canada», 2018-clr-00462.

Organisation : Bureau du Conseil privé

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00381

Note à l'intention du greffier datée du 18 septembre 2018: «Réunion concernant Rideau Hall», 2018-clr-00466.

Organisation : Bureau du Conseil privé

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2013-00674

Toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s'y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet et les notes d'information pour le mois d'août 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

18 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00718

Tous les documents, y compris les documents sur la préparation et la planification du voyage du premier ministre en Inde en février 2018. Inclure les documents sur les vêtements et la garde-robe du premier ministre et de sa famille, ainsi que tous les frais engagés pour l'achat de vêtements pour le voyage. Veuillez inclure seulement les documents du BCP et exclure les documents potentiellement confidentiels du Cabinet. Période visée : du 1er octobre 2017 au 1er mars 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

52 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00026

Obtenir copie complète de la recherche/étude/analyse/évaluation ou document produit en lien avec ce contrat octroyé par le Bureau du Conseil Privé au coût d’environ 199 800,00 $ à la firme EUGENE LEON OSCAPELLA. Je veux aussi copie des factures de ce contrat le sujet, et type de travail confié/octroyé.

Organisation : Bureau du Conseil privé

97 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00273

Veuillez fournir tous les contrats ProServices accordés dans la région de la capitale nationale entre les mois d'avril et juin 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

67 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00306

Note au greffier 2018-clr-00371: «Programme de contribution pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées» et 2018-clr-00395: «Programme de contribution pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées».

Organisation : Bureau du Conseil privé

17 page(s)
février 2019