Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 104 record(s)

Req no. A2018-014

Je demande des copies des documents d’information rédigés à l’intention de la nouvelle présidente, de décembre 2018 à aujourd’hui.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

619 page(s)
février 2019

Req no. A2018-015

Des copies des notes d’information mises en évidence - EIP Coulten Boushie (1)

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
février 2019

Req no. A2018-016

Une copie de la note d’information mise en évidence - EIP Coulten Boushie – Documents pertinents qui n’ont pas encore été reçus (2)

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2019

Req no. A2018-018

Une copie de la note d’information mise en évidence ¬– Examens d’activités précises

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2019

Req no. A2018-019

Une copie de la note d’information mise en évidence – Réunion tenue entre le président intérimaire de la CCETP et le président du CSARS, M. Pierre Blais

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
février 2019

Req no. A2018-013

Une copie du rapport intérimaire de la Commission concernant des allégations de surveillance injustifiée exercée par la GRC sur des manifestants contre l’énergie et les pipelines.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
février 2019

Req no. A-2013-00644

Toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s'y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet et les notes d'information pour le mois de juillet 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1285 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00368

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pendant les mois de juillet à septembre 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

85 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00376

Note à l'intention du PM datée du 19 septembre 2018: «Plateformes de vente de cannabis en ligne», 2018-sd-00072.

Organisation : Bureau du Conseil privé

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00379

Note à l'intention du PM datée du 12 septembre 2018: «Publicité du gouvernement du Canada», 2018-clr-00462.

Organisation : Bureau du Conseil privé

5 page(s)
février 2019