Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00017

Tous les contrats de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale en juillet, en aout et en septembre 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00019

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en juillet, en aout et en septembre 2018 pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

34 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00018

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en juillet, en aout et en septembre 2018 pour des services d’aide temporaire.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-002

Tous les documents créés et reçus par le conseiller principal en politiques du BOV concernant l’erreur de calcul de la pension d’invalidité.

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

340 page(s)
février 2019

Req no.

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

février 2019

Req no. 3025-009-A2017-006

Le dossier d’acquisition et tout document relatifs à l’achat de Figure tatouée d'Aba Bayefsky (dossier d'acquisition no 41063).

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

40 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00007

Dossier d’admissibilité de Sprung-Brett au CRSNG, y compris la correspondance entre le CRSNG et Sprung-Brett; période de 2009/01 à 2012/01.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

468 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2018