Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 113 record(s)

Req no. A-2018-000010

Projet - BFC Cold Lake, 4e Escadre Cold Lake no CL53438 (en 2014) L-C253-3111021L3. Rénovation de la Slave Tower CLAWR Cold Lake (Alberta) : 1. Rapports de situation complets, y compris toutes les déclarations statutaires et pièces justificatives (factures) pour la période 2014-2016; 2. Tous les ordres de modification et leurs pièces justificatives, y compris les communications par courriel envoyées entre 2014 et 2015.

Organisation : Construction de Défense Canada

279 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000016

Veuillez fournir toute la documentation relative à l'embauche de tout le personnel temporaire de toute agence de recrutement dans la région de la capitale nationale de juillet 2018 à nos jours. Cette information devrait inclure, mais n'est pas limitée au nom du personnel temporaire, au titre du poste, à la personne qui embauche au sein de l'agence, ainsi que l'agence de recrutement à qui est attribué le contrat, la valeur et la durée du contrat et les dates du contrat. La méthode idéale pour nous faire parvenir ces fichiers serait sur CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

60 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01161

RG24-B-1-a Volume / Boîte Numéro 20810 Toutes les parties des trois dossiers suivants: 7-10-3 7-10-3-1 7-10-3-3

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

322 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-00788

RG146, volume 3027, Comité pour l'indépendance du Canada - Canada - Parties 1 à 4, 1970-09-17 à 1980-04-28 RG146, volume 2850, Comité pour l'indépendance du Canada - Canada, Partie 1, 1960-08-24 au 1971-01-28

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

578 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-00205

Information sur le Conseil national des droits démocratiques, une organisation active au Canada pendant la Seconde Guerre mondiale. Son but principal était de contester les incarcérations de personnes affiliées au Parti communiste du Canada. J'aimerais accéder aux dossiers de la GRC et du SCRS conservés dans cette organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3746 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01087

RG 146, dossier de la GRC relatif aux antécédents personnels, vol. 64, dossier 96-A-00111, pt. 11 Fonds James G. Endicott et famille MG30 C130 Vol 95, dossier 95-3 A.A. MacLeod

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00111

Les enregistrements contenus dans les dossiers suivants du RG 73 BAN 2016-00616: Boîte 5, dossier 7/9 / A / 3 (2 pts.) - ICSI - Sous-comité budgétaire du FIP du Comité exécutif Boîte 5, dossier 7/9 / A / 3-1 - ICSI - Sous-comité du Comité exécutif du FIP sur le budget

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

195 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00112

Dossier intitulé Rapports hebdomadaires de renseignement du Comité consultatif du renseignement (CAI) (parties 1-2 et portefeuille) (RG 73 / BAN 2016-00616, case 16, dossier 7/10 / A / 3)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

205 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00501

Tous les matériaux précédemment découpés dans RG 24, S-ADM / F 20-9

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

37 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00975

Comité interministériel sur la protection civile (vol. 1 à 7) (RG 17, 2014-00797-7, case 8, dossier 190.33-51B)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1857 page(s)
février 2019