Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. ATI2019-017

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'octobre à novembre 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. ATI2019-018

Courriels mentionnant le demandeur pendant une période spécifiée.

Organisation : Banque de développement du Canada

39 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Revera Inc.

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

février 2019

Req no. A-2017-00035

Documents concernant les mandats de perquisition relatifs aux dossiers liés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui ont été ouverts du 1er juillet au 31 décembre 2016 et qui sont encore en cours. Il faut pouvoir trouver ces mandats de perquisition en effectuant une recherche dans le système de gestion des dossiers d’iCase. Les documents doivent comprendre les renseignements suivants concernant les mandats : date, lieu, juge ou tribunal saisi de la demande et nom de l’enquêteur de l’ARC qui a obtenu le mandat.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Revera Inc.

février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

février 2018