Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 30 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00116

Tous les documents d’information préparés pour le ministre des Anciens Combattants et le sous-ministre des Anciens Combattants concernant les services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) fournis aux vétérans considérés comme étant assujettis à la Nouvelle Charte des anciens combattants. La portée de la recherche doit se limiter à la période allant de 2006-2007 au 14 novembre 2018 et doit exclure les courriels et les coupures de presse. Elle doit cependant inclure les sections pertinentes des cahiers d’information préparés pour les nouveaux ministres.

Organisation : Anciens Combattants Canada

118 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00128

La partie 1.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans a établi l’allocation pour études et formation. Les vétérans qui souhaitent devenir des agents de police ou d’autres agents de la paix peuvent être appelés à suivre leur formation dans l’une des diverses académies de police au Canada, et peuvent être ou non employés, rémunérés ou recevoir une allocation pendant cette période. Je souhaite savoir si ACC a approuvé des paiements d’allocation pour études et formation afin de permettre à des vétérans admissibles de suivre l’une des formations suivantes : une formation à l’École nationale de formation [Division Dépôt] de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Regina, Saskatchewan, pour devenir un membre régulier de la GRC; un programme de formation administré par l’Agence des services frontaliers du Canada pour devenir un agent des services frontaliers; un programme de formation administré par Services correctionnels Canada comme première formation et qualification pour devenir un agent correctionnel; une formation au Collège de police de l'Ontario pour devenir un agent de police en Ontario; une formation à l’Académie de police de l’Atlantique, au Collège Holland, pour le programme de sciences policières (élèves policiers); une formation à l’école de police de l'Institut de justice de Colombie-Britannique pour devenir un agent de police en Colombie-Britannique; une formation à l'École nationale de police du Québec pour devenir un agent de police au Québec; tout autre programme de formation au Canada, autre qu’un diplôme collégial ou universitaire, permettant à une personne d’être embauchée et de servir à titre d’agent de police assermenté dans quelque province ou territoire que ce soit au Canada.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00135

Obtenir une copie électronique de tous les documents publiés par Anciens Combattants Canada concernant l’erreur de crédit liée à la Loi sur les pensions qui a attiré l’attention des médias (CBC) : https://www.cbc.ca/news/politics/veterans-pensions-tax-credit-error-1.4973891.

Organisation : Anciens Combattants Canada

244 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00136

J’aimerais obtenir les politiques liées à la réadaptation professionnelle.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00137

En 2003, les taux prévus à l’annexe 1 de la Loi sur les pensions ont augmenté. Entre 2002 et 2010, certains vétérans, membres de la GRC et leurs survivants ont reçu des paiements mensuels moins élevés que ce à quoi ils avaient droit parce qu’ACC n’avait pas effectué les ajustements nécessaires aux exemptions fiscales pour particulier se rapportant aux pensions d’invalidité mensuelles. En novembre 2018, le premier ministre Trudeau a promis de rembourser les 165 millions de dollars aux vétérans invalides qui ont reçu des pensions moins élevées que ce à quoi ils avaient droit. Les remboursements ne commenceront pas avant le début de 2020; le premier ministre attribue ce retard au grand nombre de Canadiens touchés (270 000). Obtenir une copie de toutes les notes d’information traitant précisément de cette question en 2018 qui ont été préparées pour les membres de la haute direction d’ACC, y compris, sans toutefois s’y limiter, le sous-ministre, la sous-ministre déléguée, le sous-ministre adjoint (Prestation des services), la sous-ministre adjointe (dirigeante principale des finances et services ministériels) et le ministre des Anciens Combattants.

Organisation : Anciens Combattants Canada

14 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00138

En vertu de la loi de l'accès à l'information, tout rapport lié au budget global du programme d'aide à l'inhumation Le Fonds du Souvenir, de 2010 à aujourd'hui, et le montant non dépensé a la fin de chaque exercice. Bien indiquer les frais de programme, les salaires, les frais administratifs et de représentation et publicité ainsi que le nombre d'employés bureaux nationaux et régionaux par exercise. Tout rapport sur le nombre de personnes dont la demande d'aide auprés du Fonds du Souvernir a été approuvée ou rejetée depuis 2010 préciser le nombre de personnes par exercice.

Organisation : Anciens Combattants Canada

93 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00141

En vertu de la loi de l'accès à l'information, pour le cimetière militaire national des Forces canadiennes à Beechwood (ou appelé le ciimetière national du Canada situé dans le cimetière de Beechwood), les couts de construction, aménagements et monuments lors de l'édification du cimetière militarie national des Forces canadiennes à Beechwood. De plus, les ententes de financement, contrat et/ou protocole d'entente et des états financiers et de dépenses et dépense d'opérations payées par les ministères et organismes fédéraux (par exemple, mais non limités a, ministère de la défense nationale, ministère des anciens Combattants, patrimonie canada, la commission de la capitale nationale, etc.) de 2010 a aujuourd'hui.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00142

En vertu de la loi de l'accès à l'information, pour les cimetières suivants, God's acre (Esquimalt, BC) et Fort Massey Cemertary (Halifax, NE), les couts de construction, aménagements et monument lors de l'édifications des cimetières. La composition de leurs conseils d'administration. De plus, les ententes de financement, contrat et/ou protocole d'entente et des états financiers et de dépense et dépenses d'opérations payées par les ministères et organismes fédéraux (par exemple, mais non limités a, ministère de la défense nationale, ministère des anciens combattants, patrimoine canada, la commission de la capitale nationale, etc. ) de 2010 a aujourd'hui.

Organisation : Anciens Combattants Canada

173 page(s)
février 2019