Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 179 record(s)

Req no. A-2018-00109

Tous les documents définitifs et les courriels (niveau de directeur et niveaux supérieurs) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui contiennent de l'information sur le « droit de réparer » la machinerie agricole. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00104

Une copie des mises à jour de la lettre de mandat que le Ministère a fournie au BCP entre le 8 octobre 2018 et le 31 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

34 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00100

Copie des correspondances entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, et le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lawrence MacAuley, ayant pour sujet l'entente de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00071

Tous les rapports, y compris les résumés, les conseils et les documents d'information préparés pour le cabinet du ministre ou du sous-ministre, concernant l’usine de Feihe Canada Royal Milk à Kingston (Ontario) et les considérations relatives au commerce international, y compris les renégociations de l’ALENA/ACEUM.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

31 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00069

Cahiers d'information qui contiennent de l'information sur les néonicotinoïdes entre septembre 2017 et septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

512 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00067

Tous les documents concernant : Phytophthora ramorum ou P. Ramorum; encre des chênes rouges; pépinière; industrie des pépinières; ACIA et Phytophthora ramorum.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1223 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-63697

F-96969680 Activités récentes et à venir de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-59428

Instructions pour l’exécution du programme d’immigration et de citoyenneté pour la période du 1eroctobre 2018 au 27 décembre 2018.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02533

Demande visant toutes les directives opérationnelles (DO), la correspondance, les notes ou autres politiques relatives au programme Super visa pour parents et grands-parents, y compris, mais sans s’y limiter, la durée approuvée dans le cadre du programme pour l’entrée initiale au Canada en provenance de l’étranger et la durée approuvée en vertu du programme pour les entrées ultérieures au Canada en provenance de l’étranger.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

592 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-58822

Demande pour tous les objets des courriels de Christian Bergeron pour la période du 1er octobre 2018 au 27 décembre 2018, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2019