Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 42 record(s)

Req no. A-2018-00109

Tous les documents définitifs et les courriels (niveau de directeur et niveaux supérieurs) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui contiennent de l'information sur le « droit de réparer » la machinerie agricole. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00104

Une copie des mises à jour de la lettre de mandat que le Ministère a fournie au BCP entre le 8 octobre 2018 et le 31 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

34 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00100

Copie des correspondances entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, et le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lawrence MacAuley, ayant pour sujet l'entente de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00071

Tous les rapports, y compris les résumés, les conseils et les documents d'information préparés pour le cabinet du ministre ou du sous-ministre, concernant l’usine de Feihe Canada Royal Milk à Kingston (Ontario) et les considérations relatives au commerce international, y compris les renégociations de l’ALENA/ACEUM.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

31 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00069

Cahiers d'information qui contiennent de l'information sur les néonicotinoïdes entre septembre 2017 et septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

512 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00067

Tous les documents concernant : Phytophthora ramorum ou P. Ramorum; encre des chênes rouges; pépinière; industrie des pépinières; ACIA et Phytophthora ramorum.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1223 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02786

LISTE 1 : Décisions relatives aux anciens cas rendues par la SPR en 2018 Pour toutes les décisions finales rendues par la SPR à l’égard de demandeurs d’asile principaux relativement aux anciens cas (c.-à-d. qui ont été déférés avant le 15 décembre 2012) du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, dans la base de données de la CISR : 1) Numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal 2) Date où la demande d’asile a été déférée à la SPR 3) Date de la décision de la SPR 4) Date de mise à la poste de la décision de la SPR 5) Décision de la SPR 6) Commissaire de la SPR 7) Pays 8) Numéros de dossier de la CISR de tous les demandeurs d’asile associés (le cas échéant) 9) Nom du conseil (le cas échéant)

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

195 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01219

Objet : Avis concernant la mise au rôle et le processus d’audience courte à la Section de la protection des réfugiés (SPR), comme il est en question à la page Web suivante : https://irb-cisr.gc.ca/fr/nouvelles/2017/Pages/RPD-SPR-process.aspx. J’aimerais recevoir une copie de toutes les communications (au sein du tribunal et avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux) concernant les détails de la mise au rôle et du processus d’audience courte de la SPR. Du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

624 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01390

Fournir tous les documents utilisés pour l’évaluation du rendement des commissaires de la Section de la protection des réfugiés de la Commission (initiative de la SPR et initiative relative aux anciens cas). Période du 01-01-2012 au 31-07-2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1645 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01818

Les documents Excel produits pour la demande 2017-00138, mis à jour pour prolonger la période couverte du 1er janvier 2008 jusqu’à la date où le ministère commence à traiter cette demande; texte de la demande A-2017-00138 : Les renseignements suivants, dans un format exploitable par machine : 1. Liste de tous les cas de demandeurs d’asile principaux (et des dossiers connexes) du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. La liste devrait comprendre les éléments suivants : - numéro de dossier; - année de naissance; - pays de persécution; - langues parlées; - enfants accompagnant le demandeur d’asile; - demandes d’asile antérieures; - nom du conseil; - date où la demande d’asile a été déférée; - date de l’audience; - issue de l’audience; - appel; - issue de l’appel. 2. Liste de toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une enquête et d’un contrôle des motifs de détention du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. La liste devrait comprendre les éléments suivants : - numéro de dossier; - nom complet; - date de naissance; - nationalité; - langues parlées; - enfants accompagnant le demandeur d'asile; - demandes d’asile antérieures; - nom du conseil; - date de l’enquête; - issue de l’enquête; - date de détention; - date du contrôle des motifs de détention; - issue du contrôle des motifs de détention; - appel; - issue de l’appel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2864 page(s)
février 2019