Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 44 record(s)

Req no. A-2018-00109

Tous les documents définitifs et les courriels (niveau de directeur et niveaux supérieurs) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui contiennent de l'information sur le « droit de réparer » la machinerie agricole. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00104

Une copie des mises à jour de la lettre de mandat que le Ministère a fournie au BCP entre le 8 octobre 2018 et le 31 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

34 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00100

Copie des correspondances entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, et le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lawrence MacAuley, ayant pour sujet l'entente de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00071

Tous les rapports, y compris les résumés, les conseils et les documents d'information préparés pour le cabinet du ministre ou du sous-ministre, concernant l’usine de Feihe Canada Royal Milk à Kingston (Ontario) et les considérations relatives au commerce international, y compris les renégociations de l’ALENA/ACEUM.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

31 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00069

Cahiers d'information qui contiennent de l'information sur les néonicotinoïdes entre septembre 2017 et septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

512 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00067

Tous les documents concernant : Phytophthora ramorum ou P. Ramorum; encre des chênes rouges; pépinière; industrie des pépinières; ACIA et Phytophthora ramorum.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1223 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00116

Tous les documents d’information préparés pour le ministre des Anciens Combattants et le sous-ministre des Anciens Combattants concernant les services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) fournis aux vétérans considérés comme étant assujettis à la Nouvelle Charte des anciens combattants. La portée de la recherche doit se limiter à la période allant de 2006-2007 au 14 novembre 2018 et doit exclure les courriels et les coupures de presse. Elle doit cependant inclure les sections pertinentes des cahiers d’information préparés pour les nouveaux ministres.

Organisation : Anciens Combattants Canada

118 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00128

La partie 1.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans a établi l’allocation pour études et formation. Les vétérans qui souhaitent devenir des agents de police ou d’autres agents de la paix peuvent être appelés à suivre leur formation dans l’une des diverses académies de police au Canada, et peuvent être ou non employés, rémunérés ou recevoir une allocation pendant cette période. Je souhaite savoir si ACC a approuvé des paiements d’allocation pour études et formation afin de permettre à des vétérans admissibles de suivre l’une des formations suivantes : une formation à l’École nationale de formation [Division Dépôt] de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Regina, Saskatchewan, pour devenir un membre régulier de la GRC; un programme de formation administré par l’Agence des services frontaliers du Canada pour devenir un agent des services frontaliers; un programme de formation administré par Services correctionnels Canada comme première formation et qualification pour devenir un agent correctionnel; une formation au Collège de police de l'Ontario pour devenir un agent de police en Ontario; une formation à l’Académie de police de l’Atlantique, au Collège Holland, pour le programme de sciences policières (élèves policiers); une formation à l’école de police de l'Institut de justice de Colombie-Britannique pour devenir un agent de police en Colombie-Britannique; une formation à l'École nationale de police du Québec pour devenir un agent de police au Québec; tout autre programme de formation au Canada, autre qu’un diplôme collégial ou universitaire, permettant à une personne d’être embauchée et de servir à titre d’agent de police assermenté dans quelque province ou territoire que ce soit au Canada.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00135

Obtenir une copie électronique de tous les documents publiés par Anciens Combattants Canada concernant l’erreur de crédit liée à la Loi sur les pensions qui a attiré l’attention des médias (CBC) : https://www.cbc.ca/news/politics/veterans-pensions-tax-credit-error-1.4973891.

Organisation : Anciens Combattants Canada

244 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00136

J’aimerais obtenir les politiques liées à la réadaptation professionnelle.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2019