Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 150 record(s)

Req no. A-2018-000029

Feuille de route à long terme sur l'intelligence artificielle.

Organisation : Agence spatiale canadienne

109 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00219

Courriels envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau de DG, de SMA ou de SM pour avril et mai 2018 concernant Kinder Morgan, le pipeline Trans Mountain, le projet d’expansion Trans Mountain et le Plan de protection des océans

Organisation : Pêches et Océans Canada

436 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00701

Résultats de la recherche et de la surveillance dans la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne de mai 2016 à octobre 2018

Organisation : Pêches et Océans Canada

254 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00761

Documents relatifs à un incident survenu le 10 août 2018 sur le chaland M8002 près de Surrey (Colombie-Britannique)

Organisation : Pêches et Océans Canada

122 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00856

Commentaires du MPO sur les évaluations environnementales stratégiques de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) du plateau du Labrador (2008) et du sud de Terre-Neuve (2010)

Organisation : Pêches et Océans Canada

526 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00875

Documents pour octobre et novembre 2018 concernant la décision d’octroyer et d’annuler le permis de pêche de la mactre de Stimpson

Organisation : Pêches et Océans Canada

73 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00966

Documents d’octobre 2015 à décembre 2018 concernant la terminologie non genrée dans l’industrie de la pêche

Organisation : Pêches et Océans Canada

11 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00972

Documents relatifs aux plans d’agrandissement du ruisseau Wally à Nanaimo (Colombie-Britannique)

Organisation : Pêches et Océans Canada

30 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00998

Permis délivrés aux propriétaires des environs de Pratt Lake (Saskatchewan)

Organisation : Pêches et Océans Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00999

Offres à commandes ou soumissions en cours pour des contrats d’aides à la navigation pour des services de bouées à l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Pêches et Océans Canada

131 page(s)
février 2019