Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 57 record(s)

Req no. A - 2019 - 02

En format Excel, dépenses engagées pour chacune des campagnes publicitaires que la SADC a déployées entre le 1er avril 2014 et le 9 janvier 2019, ventilées notamment par forum médiatique, fournisseur de services et coûts publicitaires.

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000029

Feuille de route à long terme sur l'intelligence artificielle.

Organisation : Agence spatiale canadienne

109 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-01277

Dossiers englobant des références précises par rapport à la tarification du carbone (du 1ernovembre 2015 au 4 octobre 2016)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

87 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01283

Rapports d’inspection de la mine de Mary River (du 1erjanvier 2015 au 18 septembre 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

293 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00075

Numéro de dossier 224991 – Rapport sur le carbone noir et le méthane

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

41 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00733

Liste des notes d’information produites pour le ministre et le sous-ministre en juin 2018, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00803

Liste des notes d’information produites pour le ministre et le sous-ministre en mai et en juin 2018

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

12 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00981

Dossiers concernant les permis d’exportation de cétacés vivants délivrés dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (de janvier 2009 à août 2018)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

23 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01019

Liste des notes d’information produites pour le ministre en juillet 2018

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01035

Liste des notes d’information produites pour le ministre et le sous-ministre en juillet 2018, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
février 2019