Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 26 record(s)

Req no. A-2018-000029

Feuille de route à long terme sur l'intelligence artificielle.

Organisation : Agence spatiale canadienne

109 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

février 2019

Req no. 11452-019-167

Dossiers liés à l'incident de Husky Iceberg en mars 2017

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2018

Req no. A-2018-00091

Une copie des documents concernant le remplacement du sentier de bois dans le parc national du Gros Morne

Organisation : Parcs Canada

1305 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00109

Une copie du rapport final et de la présentation concernant l'examen national des biens de 2018

Organisation : Parcs Canada

100 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00113

Une copie des documents concernant le sentier de l'étang Western Brook dans le parc national du Gros-Morne

Organisation : Parcs Canada

1305 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00165

Une copie des documents concernant les moules zébrées ou les larves de moules zébrées dans le parc national du Mont-Riding

Organisation : Parcs Canada

1033 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00172

Une copie du compte rendu d'une réunion du comité consultatif intérimaire de Franklin

Organisation : Parcs Canada

7 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00181

Une copie des documents concernant le projet Coastsmart situé dans le parc national Pacific Rim

Organisation : Parcs Canada

12 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00182

Une copie des contrats octroyés à la firme Envirotel Inc. au parc national de Kouchibouguac

Organisation : Parcs Canada

2 page(s)
février 2018