Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 112 record(s)

Req no. A-074197

Copies de tous les documents de formation de l’Agence du revenu du Canada traitant des réorganisations de sociétés.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1241 page(s)
février 2019

Req no. A-080353

Cours d’orientation et de formation sur les enquêtes spéciales – No 1301 et Manuel de formation sur les enquêtes AC1301-000.

Organisation : Agence du revenu du Canada

277 page(s)
février 2019

Req no. A-081840

Renseignements concernant le protocole d’entente pour l’évitement de la double imposition des sociétés entre les ministères déterminés.

Organisation : Agence du revenu du Canada

43 page(s)
février 2019

Req no. A-082568

Les copies électroniques ou papier de TD-1121 Vérification des opérations internationales; copies électroniques ou papier de TD-1122 Droit fiscal international; copies électroniques ou papier de TD-1129 Prix de transfert axés sur les coûts.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1709 page(s)
février 2019

Req no. A-084796

Tous les dossiers se rapportant au programme d’estampillage du tabac pour lequel l’Agence du revenu du Canada est l’entité d’approvisionnement.

Organisation : Agence du revenu du Canada

828 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-093621

Copie de documents d'information, des notes de service ou des dossiers préparés suivants, créés par l'AGENCE DU REVENU DU CANADA : BR-2016-02291, BR-2016-02422, BR-2017-00123, COM-2017-00112, BR-2017-069580, BR-2017-069673

Organisation : Agence du revenu du Canada

79 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-093976

Rapports envoyés à la ministre ou au sous-ministre sur l’imposition de la marijuana et du cannabis légalisés, préparés du 1er janvier 2017 jusqu’au 22 juin 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

79 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-094910

Tous les documents d’information définitifs concernant la prestation de services de production de déclarations de revenus.

Organisation : Agence du revenu du Canada

114 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-097435

COM-2017-00772 Recherche du gouvernement du Canada auprès des Autochtones – Rapport de recherche sur l’opinion publique

Organisation : Agence du revenu du Canada

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-097686

Documents internes de l’AGENCE DU REVENU DU CANADA qui contiennent réactions, commentaires ou résumés liés à la situation mentionnée dans l’histoire de la CBC [en anglais] : http://www.cbc.ca/news/canada/newfoundland-labrador/fixed-coffee-uncertain-Canada revenue Agency-1.4342915

Organisation : Agence du revenu du Canada

241 page(s)
février 2019