Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 80 record(s)

Req no. A-2019-01819

Rapport de sécurité sur l’évaluation des risques produit le 31 août 2018 par Lansdowne Technologies Incorporated sur l’armement des agents des services frontaliers du Canada dans le mode aérien.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-01618

Documents qui mentionnent que des membres de la collectivité mohawk d’Akwesasne ont ralenti la circulation les 10 et 11 janvier 2019 sur l’autoroute 401.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-01437

Statistiques du 1erfévrier 2015 au 22 janvier 2019 sur le nombre de spectromètres à mobilité ionique achetés par l’Agence des services frontaliers du Canada et sur les coûts totaux de ces achats, ventilés par type d’appareil.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-01541

Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2018 sur le nombre de véhicules dans lesquels se trouvaient des drogues illicites, à l’exception de l’alcool et du cannabis, lorsqu’ils ont été interceptés au poste frontalier de Windsor, en Ontario.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-01009

Trousse d’information sur la période du 1erjuin au 1eraoût 2018 envoyée à Bill Blair lorsqu’il est devenu ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

285 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-00537

Liste au 1er janvier 2019 de tous les postes de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la chaîne de commandement et des échelles salariales.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

522 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-00538

Lignes directrices et politiques internes de l’Agence des services frontaliers du Canada sur l’entrave à l’exercice du pouvoir discrétionnaire du délégué du ministre en vertu de la Loi sur l’Immigration et la Protection des réfugiés.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-00525

Liste du 1erjanvier 2016 au 9 janvier 2019 des marchandises déclarées, avec le nom ou la description du navire, dont le classement est 8906 dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du Tarif des douanes.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-00172

Statistiques du 1erjanvier 2013 au 31 décembre 2018 sur le taux de réussite des demandes de report présentées à l’unité des reports du Centre d’exécution de la Loi du Grand Toronto.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-22061

Note d’information de septembre 2018 : 18- 02992 – Orientation de politique : Réponse aux critiques du vérificateur général sur les droits de douane.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

25 page(s)
février 2019