Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 33 record(s)

Req no. A-2018-01820

Documents du 1erjanvier 2006 au 7 décembre 2017 de la Liste trimestrielle des obscénités et de la propagande haineuse.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

644 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-01627

Documents au 31 janvier 2018 régissant la conservation des vidéos de sécurité ou de surveillance des zones de contrôle sécurisées primaires et secondaires de l’aéroport international d’Edmonton, y compris la durée de conservation de ces vidéos avant qu’elles soient détruites ou écrasées.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

45 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-01565

Statistiques du 23 janvier 2008 au 23 janvier 2018 sur les saisies d’animaux et d’oiseaux vivants.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00781

Documents du 1erjanvier 2017 au 1erjanvier 2018 rédigés à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile décrivant la dotation de l’ASFC et la diminution des niveaux de personnel, selon le mois.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00524

Rapports d’enquêtes sur les normes professionnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada du 8 janvier 2016 au 1erjanvier 2018 concernant des employés ou des mandataires soupçonnés d’être mêlés à des activités de contrebande, de criminalité organisée ou de traite de personnes. En outre, une liste des employés ou mandataires dont l’autorisation de sécurité des transports a été suspendue ou révoquée

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
février 2018

Req no. A-2018-00362

Documents et statistiques du 1erjanvier 2010 au 31 décembre 2017 sur des situations dans lesquelles des restes ou des membres humains ont traversé la frontière canado-américaine.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-20708

Statistiques du 1erjanvier 2011 au 31 décembre 2016 sur le nombre de plaintes pour harcèlement, discrimination, agression sexuelle et inconduite sexuelle déposées par des employés ou des entrepreneurs de l’Agence des services frontaliers du Canada, notamment : type d’inconduite alléguée, si une enquête a été exécutée et, le cas échéant, s’agissait-il d’une enquête interne ou externe, et l’issue, y compris toute mesure disciplinaire prise.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-20611

Statistiques annuelles du 8 décembre 2007 au 8 décembre 2017 sur le coût d’achat de vêtements pour les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ventilation selon : le type de vêtement, la valeur de chaque article de vêtement, la quantité, la date et le nom du fournisseur et le montant versé à chacun d’eux.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

754 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-17743

Documents du 1erseptembre 2016 au 25 septembre 2017 de chaque Centre de remboursement pour les importations occasionnelles qui résume le volume des opérations traitées et la valeur des droits et taxes remboursés dans le cadre du programme du Système d’échange de données informatiques sur les remboursements pour importations occasionnelles (SEDIRIO), ainsi que les remboursements non couverts par ce programme. En outre, les documents sur les vérifications effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les demandes de remboursement du SEDIRIO, y compris la méthodologie pour choisir les demandes à vérifier, le temps que l’ASFC prend pour effectuer une vérification et les résultats. En outre, les renseignements sur un cadre de contrôle amélioré afin d’évaluer efficacement l’admissibilité et l’exactitude des demandes de remboursement et une formule d’échantillonnage valide pour le SEDIRIO.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

145 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-19078

Instructions transmises du 1ermars 2015 au 17 novembre 2017 aux agents des Services frontaliers sur des questions d’immigration visant à favoriser la prise de décisions uniformes et cohérentes. Instructions et guides de programmes sur l’utilisation du Système mondial de gestion des cas, en particulier en ce qui concerne la façon de faire des recherches selon des numéros d’identificateur unique médical.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
février 2018