Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 111 record(s)

Req no. A-2018-01603

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-012700 Rencontre avec Google - 11 septembre 2018 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

61 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01870

Document AJ2017-470978

Organisation : Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01589

Note de breffage du mois de septembre 2018 : 2018-014693 Ajout du Dräger Alcotest® 6820 comme «Instrument d'alcootest approuvé» à l'arrêté sur les alcootests approuvés (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

14 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00549

Les frais juridiques du Ministère engagés dans le cadre des appels en matière d’impôt interjetés par les banques canadiennes du 1er janvier 2008 au 15 juin 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les coupures de presse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01167

Note de breffage du mois d'avril 2018 : 2018-007090 Note de service à la sous-ministre - pressions financières pour les services de rédaction législative et réglementaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

15 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01565

Toutes les notes de breffage, présentations et propositions et tous les courriels à l’intention du ministre, du personnel politique exonéré et du secrétaire parlementaire concernant les modifications relatives à la pratique du jeu et à la loterie, du 1er décembre 2017 au 2 novembre 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01577

Note de breffage du mois d'août 2018: 2018-014206 Ajout du Dräger Drugtest® 5000 Stk-Ca pour usage avec le Dräger Drugtest® 5000 comme équipement de dépistage de drogue homologué ou usage en vertu du Code criminel (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

40 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01587

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-013521, 2017-18 Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

317 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01588

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-014402 Ajout du Intoxilyzer® 9000 comme «instrument d'alcootest approuvé» à l'arrêté sur les alcootests approuvés (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

14 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01590

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-012700 Rencontre avec Google - 11 septembre 2018 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

61 page(s)
février 2019