Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 266 record(s)

Req no. A-2018-00109

Tous les documents définitifs et les courriels (niveau de directeur et niveaux supérieurs) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui contiennent de l'information sur le « droit de réparer » la machinerie agricole. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00104

Une copie des mises à jour de la lettre de mandat que le Ministère a fournie au BCP entre le 8 octobre 2018 et le 31 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

34 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00100

Copie des correspondances entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, et le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lawrence MacAuley, ayant pour sujet l'entente de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00071

Tous les rapports, y compris les résumés, les conseils et les documents d'information préparés pour le cabinet du ministre ou du sous-ministre, concernant l’usine de Feihe Canada Royal Milk à Kingston (Ontario) et les considérations relatives au commerce international, y compris les renégociations de l’ALENA/ACEUM.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

31 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00069

Cahiers d'information qui contiennent de l'information sur les néonicotinoïdes entre septembre 2017 et septembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

512 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00067

Tous les documents concernant : Phytophthora ramorum ou P. Ramorum; encre des chênes rouges; pépinière; industrie des pépinières; ACIA et Phytophthora ramorum.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1223 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000010

Projet - BFC Cold Lake, 4e Escadre Cold Lake no CL53438 (en 2014) L-C253-3111021L3. Rénovation de la Slave Tower CLAWR Cold Lake (Alberta) : 1. Rapports de situation complets, y compris toutes les déclarations statutaires et pièces justificatives (factures) pour la période 2014-2016; 2. Tous les ordres de modification et leurs pièces justificatives, y compris les communications par courriel envoyées entre 2014 et 2015.

Organisation : Construction de Défense Canada

279 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000016

Veuillez fournir toute la documentation relative à l'embauche de tout le personnel temporaire de toute agence de recrutement dans la région de la capitale nationale de juillet 2018 à nos jours. Cette information devrait inclure, mais n'est pas limitée au nom du personnel temporaire, au titre du poste, à la personne qui embauche au sein de l'agence, ainsi que l'agence de recrutement à qui est attribué le contrat, la valeur et la durée du contrat et les dates du contrat. La méthode idéale pour nous faire parvenir ces fichiers serait sur CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

60 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00077

Décisions des tribunaux du R.-U. ou du Bureau des brevets européen.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

494 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01036

CCM no 305107 : Retraite de la Sécurité nationale

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

24 page(s)
février 2019