Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 48 record(s)

Req no. A-2018-00032

Toutes les communications entre l'Agence et une entreprise connue sous le nom de Marathon Gold Corporation, y compris toute communication de particuliers ou d’entreprises agissant au nom de Marathon Gold Corporation - couvrant la période du 1er janvier 2014 au 4 février 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

9 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. DC7040-18-203

No de dossier 177176 : La remontée des prix du pétrole.

Organisation : Ressources naturelles Canada

17 page(s)
février 2019

Req no. DC7040-18-205

No de dossier 176533 : La rencontre avec le statisticien en chef Anil Arora.

Organisation : Ressources naturelles Canada

47 page(s)
février 2019

Req no. DC7040-17-770

Les notes de service, les évaluations, les présentations, les procès-verbaux de réunions, les séances d’information ou la correspondance interne à propos de la construction potentielle d’un réacteur CANDU en Argentine du 1er au 30 septembre 2017.

Organisation : Ressources naturelles Canada

35 page(s)
février 2019

Req no. DC7040-18-070

Les documents de synthèse préparés pour le ministre ou le sous-ministre qui concernent les pipelines du 17 avril 2018 au 4 juin 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

310 page(s)
février 2019

Req no. DC7040-18-125

No de dossier 173678 : Les résultats visés pour le voyage du premier ministre en Inde (17 au 23 février 2018).

Organisation : Ressources naturelles Canada

10 page(s)
février 2019

Req no. DC7040-18-145

Les documents de synthèse préparés pour le ministre ou le sous-ministre qui concernent les pipelines depuis juin 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

229 page(s)
février 2019

Req no. DC7040-18-217

Les notes de service préparées pour le ministre des Ressources naturelles qui concernent la mine Frontier de Teck dans le nord de l’Alberta de janvier 2015 à octobre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

12 page(s)
février 2019