Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 133 record(s)

Req no. A-2018-02270

Produit d’information 02834-2018 : Les plus grandes entreprises acheteuses de produits canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-01926

Toutes les versions officielles des documents de planification, des comptes rendus après action, des documents sur les leçons retenues et des notes d’information concernant la catastrophe internationale suivante : le séisme de 2015 au Népal.

Organisation : Affaires mondiales Canada

226 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-02748

Copies finales de tous les documents, y compris la base de données du Système de gestion des opérations consulaires pour les entrées concernant les questions relatives aux enfants. Limiter la recherche à l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada

1407 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00957

Documents de 2017 sur la façon dont l’adoption d’une loi « Magnitsky » alignerait et améliorerait les programmes de sanctions actuels du Canada, y compris les arguments des opposants – documents de 2017 sur l’examen du projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat S-226 (42-1).

Organisation : Affaires mondiales Canada

183 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01449

Documents concernant toute évaluation de l’ouverture des États-Unis à inclure les changements climatiques dans le cadre des négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain, depuis le 1er janvier 2017. Versions finales seulement.

Organisation : Affaires mondiales Canada

96 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01851

Tous les documents concernant la position du Canada sur les pourparlers ayant mené à l’adoption du traité sur l’interdiction des armes nucléaires aux Nations Unies. Se limiter à la période allant du 1er janvier au 26 octobre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

338 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-02105

Tous les documents sous le contrôle des employés actuels et anciens du Centre de service à la clientèle sur les Directives sur le service extérieur (DES), du 15 août au 29 novembre 2017, concernant l’administration des DSE pour les employés affectés à l’ambassade du Canada aux Philippines ou quittant cette ambassade.

Organisation : Affaires mondiales Canada

433 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-02342

Télégramme no 3838 de Washington D.C. aux Affaires extérieures, en date du 22 novembre 1963. Il y a une copie du dossier T.S.-27-16-16-2-USA-9. Ce document a plus de 55 ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-02428

Notes d’information ou notes de service concernant les renégociations de l’ALENA, adressées aux sous-ministres adjoints ou aux échelons supérieurs, du 1er décembre 2017 au 10 janvier 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

358 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-02496

SSPI : 04666-2016 : Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 en Italie.

Organisation : Affaires mondiales Canada

204 page(s)
février 2019