Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 100 record(s)

Req no. A-2018-00996

Note d’information 32221326 : Le leadership du gouvernement diversifiée et inclusive

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
février 2019

Req no. A-2015-00500

Documents du 1er décembre 2014 au 10 septembre 2015 concernant l’élargissement de l’application des dispositions de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements aux sociétés d’État

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2280 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00460

Note d’information 26599960 : Réunion avec la commissaire à l’information le 19 mai 2017

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

128 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-01157

Documents de février 2016 à février 2018 portant sur une incompatibilité entre le nombre de décimales prises en compte par le système de paye Phénix versus les systèmes de gestion des ressources humaines

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

269 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00384

Note d’information 30978404 : Aperçu du projet du pont international Gordie-Howe

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00406

Note d’information 31089025 : Invitation au souper et table ronde sur la création d’une stratégie de données pour le Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00433

Documents du 1er janvier 2018 au 9 juillet 2018 concernant la fraude de prestations dans les régimes de retraite du secteur public

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00525

Documents concernant les enquêtes sur l’analyse coûts-avantages et l’analyse coûts-avantages pour la restriction du marketing auprès des enfants du 1er janvier 2018 au 14 août 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

206 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00602

Note d’information 31382512 : Les dépenses d’exploitation du G7

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

28 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00665

Note d’information 29890455 : [Caviardé]

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
février 2019