Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 17 record(s)

Req no. A-2018-647

Tous les documents sur la politique « Une ceinture, une route » de la Chine pour la période du 4 novembre 2015 au 5 septembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-686

Toutes les notes d’information de 1998 portant sur la suspension, l’accusation ou la réintégration de l’employé du SCRS nommé Joe Fluke qui ont été envoyées à tous les sous-directeurs et directeurs du SCRS, au solliciteur général ou à son sous-ministre. Tout courrier de 1998 concernant l’employé en question qui a été envoyé au SCRS par les personnes susmentionnées (sous-directeurs et directeurs du SCRS et solliciteur général ou son sous-ministre). Tout document de questions et réponses élaboré en vue d’une période de questions consacrée à ce sujet (en particulier aux accusations portées contre l’employé et à sa suspension, sa mise à pied ou sa réintégration). Tout courrier au sujet de l’employé en question qui a été envoyé en 1998 par le SCRS à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à Justice Canada ou à Immigration Canada. Tout avis de mise à pied ou de suspension envoyé à l’employé en question, ainsi que toute réponse dudit employé ou du syndicat le représentant. Toute enquête ou évaluation interne du SCRS sur les allégations portées contre l’employé en question. Tout courrier du SCRS concernant la question de savoir si l’employé avait, ou aurait dû avoir, l’immunité contre les charges criminelles pesant contre lui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-762

Évaluations du renseignement, rapports du CIET, rapports et notes d’information sur l’extrémisme de droite au Canada et à l’étranger datant d’entre le 1erjanvier 2017 et le 12 octobre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

139 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-1001

Échelles salariales du SCRS, du niveau 7 au niveau 15, de 1991 à 2019, accompagnées des prévisions pour les niveaux 9 à 15 pour 2019 à 2025. Fournir également les primes annuelles moyennes, minimales et maximales pour chacun des niveaux 11 à 15, de 2005 à 2019.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-1004

Nombre annuel, par région, entre 1991 et 2019, d’employés ou d’anciens employés du SCRS qui, à un moment de leur carrière, ont exprimé le désir de se suicider, se sont suicidés ou dont on soupçonne qu’ils l’ont fait.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-1011

Rapport sur les activités d’ingérence étrangère au Canada, publié le 30 janvier 2018

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2019

Req no. A-2017-501

L’évaluation et l’audit les plus récents du programme de Liaison-recherche et les plans d’action de la direction connexes.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2018