Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00012

Une liste de toutes les subventions administrées par les IRSC pour les années 2004-2016

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

2007 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

septembre 2018

Req no. A-2017-00004

Communications entre le 1erjanvier 2016 et le 1erjuin 2017 au sujet de l'essai clinique sur l'IVCC à l'Université de la Colombie-Britannique. Information relative à la réunion du groupe d'experts scientifiques des IRSC sur l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique et la sclérose en plaques, tenue le 7 mars 2017

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

488 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

février 2018

Req no. A-2017-00003

Tous les documents concernant la nomination de Steven Hoffman

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

1056 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00056

Je souhaite obtenir des copies des ordonnances 26709 et 26710 de la Commission des chemins de fer du Canada, de tout document ou de toute carte connexe provenant des dossiers nos 28234-4 et 28234-6, des plans généraux no 2359 (6 juillet 1917), des plans généraux no 2357 (27 septembre 1917) et de la feuille des contraintes no 3 4-1-8-e (3 août 1917) dans le dossier no 28234 de la Commission. 26709 : 5 nov. 1917. — Autorisant la Hydro Electric Power Commission of Ontario à faire construire un canal de développement électrique et un chemin de fer par la Grand Trunk Railway Company entre Niagara Falls et Merritton et entre Port Robinson et Suspension Bridge (Ontario) sous réserve de l’accord du 4 août 1917, et de faire dévier le chemin de fer temporairement. 26710 : 5 nov. 1917. — Autorisant la Hydro Electric Power Commission of Ontario à faire construire un canal de développement électrique et un chemin de fer par la Niagara, St. Catherines & Toronto Railway Company sur le lot 90, canton de Stamford (Ontario), et de faire dévier le même chemin de fer temporairement.

Organisation : Office des transports du Canada

35 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00057

Tous les documents envoyés au personnel de l’OTC à Winnipeg ou expédiés par ce dernier relativement aux propositions, aux plans et aux délibérations concernant la visite possible de Churchill ou de la section endommagée de la Hudson Bay Railway Company au nord du Manitoba, en date de juin 2017.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
septembre 2017