Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 91 record(s)

Req no. A-2018-00070

Les documents/plans et/ou autorisations émanant du Board of Railway Commissionners for Canada suivant l'application de la Cedar Rapids Manufacturing and Power Company of Montréal sous la section 178 du Railway act pour obtenir "its right of way for its transmission line across certain lots particularly [...] as shown on the plans and profiles described in the books of reference on file with the Board under fil [sic] no 23 677[-19 et 23 677 20]." Les documents/plans et ou autorisations recherchés sont donc ceux portant les numéros 23 677 19 et 23 677 020. Ces plans sont décrits dans un acte, numéroté 23862 au Registre foncier et daté du 26 mars 1914.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00077

Objet : Darocol International Inc., Steer Logistics Inc., 3577971 Manitoba Ltd. 1916, boulevard Brookside, Rosser (Manitoba) Veuillez indiquer si vos dossiers font état de la publication de plaintes, de violations, d’ordres de travaux ou de toute autre question concernant la propriété ou les sociétés en question en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation : Office des transports du Canada

mars 2019

Req no. A-2018-00111

Documents relatifs à l’évacuation de la Première Nation de Little Grand Rapids du 20 au 23 mai 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

559 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00114

Tous les dossiers contenant : Première Nation de Michel; bande de Michel; Friends of Michel Society; revendication des droits de la Première Nation de Michel, no132, du 1erjanvier 2016 au 6 juin 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

546 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00275

Documents : Lettre d’appel – statistiques sur la violence familiale; services sociaux de Barriere Lake; tableau d’intervention à Barriere Lake; rapport financier 2003-2004 du Centre jeunesse de l’Outaouais ; formulaire d’analyse des résultats financiers des services sociaux mis à contribution; rappel de la signature de l’entente tripartite CJO/ABL/Barriere Lake; communication de juillet aux services sociaux de Barriere Lake; analyse de transfert de l’entente tripartite à une entente bipartite; état de la situation des services sociaux de Barriere Lake le 19 avril 2005; rapport final de l’étude sur les sévices sexuels et FAQ; entente de financement entre le Centre jeunesse et le CLD de l’Outaouais

Organisation : Services aux Autochtones Canada

57 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00276

Documents : Affection budgétaire à Barriere Lake; rapports financiers de clôture d’exercice; Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais; accès au séquestre – réunion avec le conseil le 2 juin en après-midi et le 3 juin en matinée avec les RH; consulter : REP : TR aux parents d’accueil; TR : Évaluation des parents d’accueil; indemnisation des familles d’accueil et prise en charge par la famille élargie; Dossier urgent : Le TCDP rend une deuxième ordonnance de conformité contre le gouvernement du Canada; tableau des taux modifiés des SEFPN; ententes de financement avec Services aux Autochtones Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

59 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00278

Documents; modèle français de rapport aux services sociaux; ICD 455917 CJ Outaouais mensuel 9; ICD 455917 CJ Outaouais (9062) Trimestre 7 ; AADNC (novembre 2013); lettre de transmission – entente de financement no 1112-03-000065 – les Centres jeunesse de l'Outaouais9062; Centre jeunesse de l'Outaouais – 2010-2011; notes au dossier Centre jeunesse de l'Outaouais, avril 2007; transfert de l’AAAPQ à la CSSSPNQL : Faire suivre : plan travail du projet AAAPQ CJO pour mamans en situation de protection (2014 à 2015); plan d'action Barriere Lake 2013; Centre jeunesse de l’Outaouais; grille d'analyse; collectivités algonquines à risque; Centre jeunesse l’Outaouais

Organisation : Services aux Autochtones Canada

14 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00279

Documents : Liste des bénéficiaires accompagnée du rapport d'intervention en cours, 15 septembre 2010, 1eroctobre 2010, 1ernovembre 2010, 4 janvier 2011; rapport d'étape sur l'intervention; demande à Ottawa de transmettre les états financiers, Winneway, Barriere Lake et Kitcisakik; rapports du juge en chef. Outaouais pour le numéro 74, Barriere Lake; violence, correspondance; violence familiale ABL; Barriere Lake – AAAPQ : passage aux prochaines étapes; SEFPN Québec Loi sur le financement des programmes établi (LFPÉ) – notes sur la méthode pour choisir le mode de financement; Centre jeunesse de l’Outaouais; procédures sur les rapports statistiques; évaluation des jeunes – Barriere Lake.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

33 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00280

Documents : Analyse des rapports des SEFPN 2009-2010 – 2009-12-29; statistiques d'intervention de la PPT pour le SM et le DPF janvier 2010; liste des bénéficiaires et rapport d’intervention en cours; allocations budgétaires finales 2010-2011; AAAPQ : tableau des allocations 2010-2011; financement 2010-2011; Centre jeunesse de l'Outaouais : suivi SF-2010-2011; répartition des allocations initiales; Léveillée à Barriere Lake; problématique entourant les sommes dues aux centres jeunesses; adoption 2010-04-21; entente en 2010-2013 avec le Centre jeunesse de l'Outaouais-2010-04-22. 756107 – Léveillée, A. – 0074-SEFPN-AAAQ rep : Investissements à Barriere Lake à l’exercice 2010-2011; A. Léveillée transmettra le tableau d'analyse bande par bande; approche améliorée centrée sur la prévention des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN); version finale.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

31 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00281

Documents : Suivi 2 sur le Comité de travail tripartite, taux comparable pour les familles d'accueil autochtones; rapport du comité spécial sur la violence envers les femmes autochtones disparues; détail de 3 dépôts; formulaire des services à l’enfance – type familial Farkas; faire suivre; rapport final en juin 2016; projet s'adressant aux mères en situation de négligence version 2015-2016; ententes de financement avec Services aux Autochtones Canada; suivi des documents sur le principe de Jordan

Organisation : Services aux Autochtones Canada

129 page(s)
mars 2019