Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2018-00070

Les documents/plans et/ou autorisations émanant du Board of Railway Commissionners for Canada suivant l'application de la Cedar Rapids Manufacturing and Power Company of Montréal sous la section 178 du Railway act pour obtenir "its right of way for its transmission line across certain lots particularly [...] as shown on the plans and profiles described in the books of reference on file with the Board under fil [sic] no 23 677[-19 et 23 677 20]." Les documents/plans et ou autorisations recherchés sont donc ceux portant les numéros 23 677 19 et 23 677 020. Ces plans sont décrits dans un acte, numéroté 23862 au Registre foncier et daté du 26 mars 1914.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00077

Objet : Darocol International Inc., Steer Logistics Inc., 3577971 Manitoba Ltd. 1916, boulevard Brookside, Rosser (Manitoba) Veuillez indiquer si vos dossiers font état de la publication de plaintes, de violations, d’ordres de travaux ou de toute autre question concernant la propriété ou les sociétés en question en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation : Office des transports du Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

mars 2019

Req no. ATI2019-017

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'octobre à novembre 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. ATI2019-018

Courriels mentionnant le demandeur pendant une période spécifiée.

Organisation : Banque de développement du Canada

39 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00005

Tous les rapports et documents d'information concernant les IRSC et le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, visant *** ou ses activités de recherche

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

57 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00072

Nous souhaitons obtenir: 1.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 86260 2.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 87899 3.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 89416 4.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 90111 5.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 90201 6.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 96876 7.Télécopie transmise par l'OTC le 15 novembre 2004, à British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, rejetant une modification de tarif. Voir le document ci-joint comme annexe 1 à titre de référence; 8.Communication du 16 novembre 2004, entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC, abrogeant un tarif. Voir le document ci-joint comme annexe 1 à titre de référence; 9.Tout le dossier M4110/B67-1 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO; 10.Tout le dossier M4110/B67-2 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 11.Tout le dossier M4110/B67-3 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 12.Tout le dossier M4110/B67-4 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 13.La réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, à la lettre de l'OTC, datée du 18 aout 2004, ci-jointe en annexe 2; 14.Courriel de réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, au courriel de Anne Paré, daté du 11 juillet 2005, ci-joint en annexe 3; 15.Courriel de réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, au courriel de Laurie Anne King, daté du 13 juillet 2005, ci-joint en annexe 4; 16.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC relativement la modification du tarif de la surcharge sur le carburant d'octobre 2004; 17.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC relativement la modification du tarif de la surcharge sur le carburant de juin 2005; 18.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, relativement au rejet des tarifs relatifs à la surcharge sur le carburant ainsi qu'à leur retrait ou correction, de mai 2004 à janvier 2007; 19.Tous les échanges de courriels entre l'OTC et British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, relativement au rejet des tarifs à la surcharge sur le carburant ainsi qu'à leur retrait ou correction, de février 2007 à ce jour.

Organisation : Office des transports du Canada

283 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

mars 2018