Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 191 record(s)

Req no. A-2019-000017

Procédures de présélection pour le poste de coordonnateur en gestion de l'information.

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000032

Documents concernant Maritime Launch Services (MLS) et le site de lancement de fusée de Canso en Nouvelle-Écosse, du 30 juillet 2018 au 4 février 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

31 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000007

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Approbation pour l'organisation de l'événement Espace & Finances (InvestmentSpace 2019)

Organisation : Agence spatiale canadienne

7 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000013

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC)

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000015

Listes des postes de l'Agence spatiale canadienne et des coordonnateurs en gestion de l'information.

Organisation : Agence spatiale canadienne

23 page(s)
juin 2019

Req no. 2340-594

L'ensemble de la documentation relative à la plus récente estimation des coûts de peinture du Pont de Québec

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000029

Feuille de route à long terme sur l'intelligence artificielle.

Organisation : Agence spatiale canadienne

109 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00943

Note de Service 2018FIN475260 – Réunion avec Chevron Canada

Organisation : Ministère des Finances Canada

20 page(s)
février 2019

Req no. A-2015-00430

Analyses par le ministère des Finances Canada de la plateforme électorale de 2015 du Parti libéral du Canada, excluant les documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Ministère des Finances Canada

129 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-00743

Renseignements sur les programmes relatifs à l’aéronef Série C et aux aéronefs d’affaires Global 7000 et 8000, ainsi qu’aux prêts et à l’aide fournis à Bombardier pour la période allant du 16 juillet 2016 au 23 février 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

1929 page(s)
février 2019