Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00065

Selon le site Web de l’Office des transports du Canada pour l’exercice financier 2017-2018, l’Office a pris 28 mesures d’application à l’encontre des transporteurs aériens, assorties de sanctions pécuniaires générant au total 550 750 $ de recettes. Je demande des copies des registres financiers et comptables relatifs à l’administration de ces sanctions pour cette période. Cette demande vise aussi les documents indiquant quel compte a été crédité une fois les montants reçus par le receveur général.

Organisation : Office des transports du Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00073

1. Au début de l’arrêté no 1991 R 466 émis par l’Office, un numéro de dossier de l’Office est indiqué : « Office national des transports (ci-après l’Office). Référence no R 8050/102 010.60 ». J’aimerais obtenir une copie de ce dossier. 2. Ledit arrêté no 1991-R-466 de l’Office fait référence à un plan versé au dossier de l’Office. Ce plan est décrit comme étant daté du « 17 février 1961 » - bien qu’une erreur typographique pourrait s’être glissée lors de la mise en ligne par l’Office de cet arrêté et qu’il date peut-être de la même année que l’arrêté, soit 1991. J’aimerais obtenir une copie de ce plan. 3. Pour préciser, je ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels à diffusion restreinte concernant William Szwed; le demandeur William Szwed dont il est question dans l’arrêté no 1991 R 466 est, semble-t-il, décédé; ses droits sur les terrains en question de chaque côté de l’emprise et de la voie ferrée de CP ont été, selon l’inscription au registre des titres fonciers du 20 novembre 2006, transférés à « Olga Sampara et succession de William Szwed », et ensuite le 11 septembre 2009 par ce représentant à la nouvelle propriétaire, Kathryn Marie Clower. En conséquence, rien ne semble justifier un délai de consultation auprès du susnommé « William Szwed » ou du représentant de sa succession. 4. La communication du dossier est demandée le plus tôt possible pour faciliter les discussions en cours avec le soutien de l’Office dans le dossier courant no 18 0832.

Organisation : Office des transports du Canada

77 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00057

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juiellet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

52 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00058

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00060

Je souhaite demander une liste de tous les vols transportant des chevaux de tous les aéroports du Canada vers toutes les destinations de la Corée du Sud du 1er mai 2017 au 31 décembre 2018, ainsi qu'une liste de tous les vols transportant des chevaux de tous les aéroports du Canada vers toutes les destinations du Japon du 8 décembre 2017 au 31 décembre 2018. Veuillez également inclure les documents de toutes les parties et agences concernées, y compris les formulaires, la correspondance interne/externe, les communications et les autorisations nécessaire pour exploiter ces vols/chartes.

Organisation : Office des transports du Canada

24 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

février 2018

Req no. A-2017-00076

Je recherche ce qui suit : 1) Une liste de tous les vols de transport de chevaux en provenance d’un aéroport au Canada et à destination du Japon entre le 1er mai 2017 et le 7 décembre 2017. 2) Veuillez inclure tous les documents de toutes les parties et les organismes concernés, y compris les formulaires, les tableaux présentant les vols nolisés (détails d’itinéraire), la correspondance interne ou externe, les demandes reçues et les permis nécessaires pour exploiter ces vols, nolisés ou non, pour la même période.

Organisation : Office des transports du Canada

96 page(s)
janvier 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

janvier 2018