Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 93 record(s)

Req no. A-2018-00062

Rapport et affidavits associés à l’enquête sur l’élection qui a eu lieu dans la Première Nation de Little Saskatchewan le 3 août 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

38 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00064

Rapport et affidavits associés à l’enquête sur l’élection qui a eu lieu le 20 avril 2015 dans la Première Nation de Mosquito Grizzly Bear's Head.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

71 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00066

Rapport et affidavits associés à l'enquête sur l'élection qui a eu lieu dans la Première Nation kinonjeoshtegon le 31 juillet 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

199 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00207

Montant national des dépenses gouvernementales allouées au financement des pensionnats de 1980 à 1996.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00221

Document d'information destiné au ministre sur les questions liées aux peuples autochtones et au passage de la frontière du 1erjuin 2018 au 10 octobre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00241

Tous les dossiers montrant tous les paiements versés à Mary Culbertson, commissaire aux traités de la Saskatchewan.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00289

Note d'information : S12776 – Organisation des États américains, Déclaration des droits des peuples autochtones

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

26 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00297

Note d'information : Nomination d’un expert à l’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00305

Note d'information : LED3483 – Régime de gestion des terres des Premières Nations – Sélection des Premières Nations

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

17 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00325

Liste des bandes dont les règles d'appartenance adoptées en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens ont été exemptées.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2019