Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Req no. AI_2019-2020_4

Dossier de production du film «Chez nous, c'est chez nous.»

Organisation : Office national du film

311 page(s)
juillet 2019

Req no. AI_2019-2020_5

Informations sur la réalisation du film «Indian Memento» pour le pavillon «Indians of Canada» à l'Expo'67

Organisation : Office national du film

66 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

juillet 2019

Req no. AI_2018-2019_5

Coûts fixes, coûts opérationnels et revenus (y compris le financement provenant de partenariats externes) pour chaque département de l'Office national du film du Canada pour les exercices financiers 2002-2003 et 2017-2018

Organisation : Office national du film

1 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

février 2019

Req no. A-2018-00342

Envoyer une copie (version définitive ou version la plus récente) du PE de 2012 et du contrat de vente à l'exportation de 2014 concernant huit hélicoptères Bell 412EP vendus aux Philippines. Prière d'inclure les notes d'information connexes, les examens du contrat et les modifications apportées au contrat, ainsi que les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00347

Pour la période de 2015 à 2018, envoyer un copie (version définitive ou version la plus récente) des PE, des contrats, des modifications apportées aux contrats, des notes d'information et des examens concernant la vente par Bell Helicopter de 16 hélicoptères et l'annulation ultérieure de la commande par le gouvernement des Philippines en 2018. Inclure les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00360

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en octobre et en novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national du film

janvier 2019