Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 17 record(s)

Req no. 130-19-A-001

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois Janvier, Février et Mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 130-19-A-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 130-19-A-003

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois Janvier, Février et Mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
juillet 2019

Req no. AI_2019-2020_4

Dossier de production du film «Chez nous, c'est chez nous.»

Organisation : Office national du film

311 page(s)
juillet 2019

Req no. AI_2019-2020_5

Informations sur la réalisation du film «Indian Memento» pour le pavillon «Indians of Canada» à l'Expo'67

Organisation : Office national du film

66 page(s)
juillet 2019

Req no. AI_2018-2019_5

Coûts fixes, coûts opérationnels et revenus (y compris le financement provenant de partenariats externes) pour chaque département de l'Office national du film du Canada pour les exercices financiers 2002-2003 et 2017-2018

Organisation : Office national du film

1 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

février 2019

Req no. 130-19-A-016

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. 130-19-A-017

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. 130-19-A-18

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

16 page(s)
janvier 2019