Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 44 record(s)

Req no. AF-2018-00028

Modifié le 5 novembre 2018 : « La liste des notes d’information transmises au premier dirigeant pour les mois de juin, juillet, septembre, octobre 2018 jusqu’à la date à laquelle le ministère commence à traiter cette demande [5 novembre 2018]. » Des listes pour le mois de mai et d’août ont été fournies de manière informelle à partir de demandes diffusées auparavant. Une liste de notes d’information vues par le premier dirigeant du 1er mai 2018 jusqu’à la date à laquelle le ministère commence à traiter cette demande.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

5 page(s)
décembre 2018

Req no. AF-2018-00022

Veuillez fournir des copies des notes d’information ci-jointes, celles que j’ai surlignées en jaune. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. B180278 Téléconférence avec le FMI - Document d’information pour le président. B180198 Réunion du président avec Stephen Smith - 6 avril. B180157 Lettre annuelle du BSIF et réponse de la direction - Note d’information adressée à ministre Duclos / ministre Morneau.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

26 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00314

Du 1erjanvier 2016 à ce jour, tous les descriptions de programme pour les femmes qui purgent une peine de ressort fédérale et qui participent à des programmes artistiques.

Organisation : Service correctionnel du Canada

23 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00328

De 2015 à ce jour, des documents qui mentionnent l’entreprise Feihe en ce qui touche des plans de fermes pénitentiaires.

Organisation : Service correctionnel du Canada

16 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00280

Un rapport rédigé par John Bradford sur les activités dans les centres régionaux de traitement du Service correctionnel du Canada publié au cours des trois dernières années.

Organisation : Service correctionnel du Canada

26 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00350

Copie de Dempsey C 2002, Université de Leicester. Comparaison des instruments d’évaluation du risque chez les délinquants sexuels dans la collectivité.

Organisation : Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00290

À l’Établissement de Millhaven, nombre d’heures par semaine que le Dr Ross Erwin consacre à la prestation de services dentaires aux détenus dans le cadre de son contrat.

Organisation : Service correctionnel du Canada

13 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00034

Données sur le taux de condamnations prononcées par un décideur indépendant, de 2013 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00135

Rapport rédigé par John Bradford concernant les centres régionaux de traitement du Service correctionnel du Canada.

Organisation : Service correctionnel du Canada

26 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00096

Des plaintes concernant des abus sexuels et physiques allégués déposées par des membres du personnel et des détenus à l’Établissement de Millhaven entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2016.

Organisation : Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2018