Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Req no. A-2018-01609

Note de breffage du mois de septembre 2018 : 2018-015523 Sa Majesté la Reine c. Rio Tinto Alcan Inc., 2018 CAF 124 (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01610

Note de breffage du mois de septembre 2018: 2018-015557 Article 33 de la Charte - clause dérogatoire (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01847

Notes de breffage du mois de décembre 2017: 2018-001253, 2017-016304, 2017-018825, 2017-015926, 2017-019104.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

117 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01202

Recommandations d'approuver tous les dispositifs de dépistage de drogues au moyen d'un test salivaire transmises à la procureure générale du Canada ou à un délégué de la procureure générale du Canada, du 1er janvier 2017 au 29 août 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01219

Note de breffage du mois de juillet 2018: 2018-011596 Rencontre avec la commissaire à l'information du Canada - 9 juillet 2018 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

54 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01238

Tous les documents relatifs à l'approbation par le ministre de la Justice du « Dräger Drugtest 5000 ».

Organisation : Ministère de la Justice Canada

82 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01242

Note de breffage du mois de juillet 2018: 2018-011650 Lettre de réponse au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour modifier la section 672.1 du Code criminel (pour signature).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

22 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01251

Note de breffage du mois de juillet 2018: 2018-011596 Rencontre avec la commissaire à l'information du Canada - 9 juillet 2018 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

54 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01260

Documents et messages échangés entre le ministère de la Justice et la Société canadienne des sciences judiciaires concernant le Dräger Drugtest 5000.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

82 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01263

Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation publique du ministère de la Justice concernant le décret approuvant le matériel de détection des drogues publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 19 juillet 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

40 page(s)
décembre 2018