Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00019

En ce qui concerne les décisions des tribunaux: a) la Politique du SCDATA sur la traduction et la publication des décisions; b) la Politique du SCDATA relative à la conclusion des contrats de traduction et de révision des décisions ou document équivalent; c) le texte des appels d’offres de service de traduction ou de révision lancés par le SCDATA depuis janvier 2015, des demandes de proposition ou de documents comparables; d) la liste des cabinets de traduction et des traducteurs indépendants contactés depuis janvier 2015; e) les contrats de traduction et de révision conclus depuis janvier 2015, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total, les tarifs. f) les demandes de traduction et de révision soumis au Bureau de la traduction conclus depuis janvier 2017, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total et les tarifs.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1165 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000123

Les rapports rendus d’une revue des pratiques anticorruption d'EDC autour de 2015. Veuillez exclure les rapports préliminaires, si aucun rapport final n'a été produit

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00050

Liste de tous les contrats de service de conception graphique de 0 $ à 25 000 $ auprès de la Commission de la fonction publique de 2016 à 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00054

Tout contrat ou énoncé de travail à l’intention de M. Garry Dimanche, consultant en langue seconde, actuellement engagé par la Commission de la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

18 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2018

Req no. A-2017-00036

Texte révisé: « Les courriels, notes d’information, argumentaires, notes de service ou rapports concernant la nomination d’un ombudsman des droits de la personne ou d’un ombudsman pour le secteur canadien de l’extraction. La période visée va de janvier 2016 jusques et y compris le 1er mai 2017. »

Organisation : Exportation et développement Canada

386 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00071

Documents expliquant le fonctionnement des bassins de candidats aux fins de dotation.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

359 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00074

Directives et politiques internes de la CFP en matière de dotation et statistiques sur les demandes d'emploi et les nominsations à la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2017