Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 102 record(s)

Req no. A-2018-00254

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour le mois de décembre 2017.

Organisation : Défense nationale

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01494

Carnets de vol pour l’utilisation des aéronefs du gouvernement liée aux commémorations du jour du Souvenir au Canada et en Belgique par le gouverneur général en novembre 2018.

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01697

Note de breffage: DM2017-1161375

Organisation : Défense nationale

7 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-01595

Tout dossier portant sur des soldats qui ont pris le médicament antipaludique méfloquine (aussi appelé Lariam) produit au cours des deux dernières années, du 21 octobre 2014 au 21 octobre 2016.

Organisation : Défense nationale

336 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-02497

Tout dossier portant sur des soldats qui ont pris le médicament antipaludique méfloquine (aussi appelé Lariam). Je demande les documents produits au cours des deux dernières années, du 21 octobre 2014 au 21 octobre 2016.

Organisation : Défense nationale

336 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00632

Procès-verbal des réunions du Comité de surveillance de l’approvisionnement national du printemps 2017.

Organisation : Défense nationale

11 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00734

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour le mois d’avril 2017.

Organisation : Défense nationale

97 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00735

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour le mois de mai 2017.

Organisation : Défense nationale

31 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01200

Communications impliquant les dirigeants de tous les niveaux à la Base Gagetown entre le 15 mars 2017 et le 12 novembre 2017 concernant et contenant les mots « fire, base, training,damage, danger and cost ».

Organisation : Défense nationale

1537 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01784

Toutes les communications entre le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant le navire Sea Ya II (ou SEAYA II), du 1erdécembre 2017 au 22 février 2018.

Organisation : Défense nationale

81 page(s)
décembre 2018