Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2018-00407

Tout rapport, étude, note de service ou analyse produit par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) depuis le 1er octobre 2017 jusqu’à aujourd’hui [le 15 juin 2018] concernant l’incidence des passages irréguliers à la frontière sur l’arriéré à la Commission, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les documents portant sur les coûts pour la Commission, les arriérés dans le système, les temps d’attente pour les audiences ou les conséquences sur les autres secteurs d’activités à la CISR. Veuillez inclure tout document préparé à l’intention du ministre de l’Immigration ainsi que tout document préparé pour le président ou les vice-présidents de la CISR. Veuillez fournir la version définitive ou, s’il n’y en a pas, la version la plus récente. Seuls les documents créés ou produits par la CISR doivent être compris dans les dossiers demandés. Veuillez exclure tout ce qui exigerait la consultation de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

290 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

décembre 2018

Req no. A-2016-05639

Nous demandons tous les motifs de décision épurés (renseignements personnels des demandeurs d’asile masqués) de l’ancien commissaire David McBean, du 1er janvier 2011 au 15 octobre 2015.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1492 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01571

Accès aux versions définitives des documents d’information concernant les demandeurs d’asile ayant traversé la frontière de manière illégale ou irrégulière, préparés pour le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), le secrétaire général, le vice président de la Section d’appel de l’immigration et le vice président de la Section de la protection des réfugiés (SPR). Période visée : du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

20 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-02173

Demande de copies des décisions suivantes de la CISR : TB5-03069, TB5-12483, TB3-09516, TB6-07408, TB6-00636, TB6-13829, TB4-08665, TB5-10047, TB6-07208, TB4-02259, TB5-05370, TB5-13456, TB6-11665, TB4-12104, TB5-09109, TB5-11947, TB5-06218, TB6-00388.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

328 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-02197

Copies des décisions suivantes de la CISR : TB5-04009, TB3-06132, TB6-14530, MB6-0104, TB6-08968, TB3-07628, TB6-09349, TB3-07633, TB4-07460, TB5-05987, TB6-12261, TB5-03556, TB6-09078 et VB6-01238.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

137 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-02503

Le nombre de demandes d’asile instruites par la SPR au Manitoba, du 1er janvier 2007 au 1er septembre 2017, triées par pays, par fondement de la demande d’asile et par résultat pour chaque catégorie.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-02520

Le nombre total de demandes d’asile présentées par des ressortissants du Mexique du 1er janvier 2012 jusqu’à aujourd’hui, et le pourcentage de décisions favorables, de décisions défavorables, de désistements, de retraits, de cas d’absence de minimum de fondement et de demandes d’asile manifestement infondées par année, ainsi que les raisons motivant les demandes d’asile.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-02524

L’ensemble de la correspondance interne et externe, des notes et des documents connexes concernant l’inscription du Mexique à la liste des pays d’origine désignés. Période visée : du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

74 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-02526

Le nombre total de demandes d’asile présentées à l’égard du Mexique et déférées à la Section d’appel des réfugiés, du 1er janvier 2012 jusqu’à aujourd’hui, et le pourcentage de décisions favorables et de décisions défavorables.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2017