Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2018-00019

En ce qui concerne les décisions des tribunaux: a) la Politique du SCDATA sur la traduction et la publication des décisions; b) la Politique du SCDATA relative à la conclusion des contrats de traduction et de révision des décisions ou document équivalent; c) le texte des appels d’offres de service de traduction ou de révision lancés par le SCDATA depuis janvier 2015, des demandes de proposition ou de documents comparables; d) la liste des cabinets de traduction et des traducteurs indépendants contactés depuis janvier 2015; e) les contrats de traduction et de révision conclus depuis janvier 2015, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total, les tarifs. f) les demandes de traduction et de révision soumis au Bureau de la traduction conclus depuis janvier 2017, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total et les tarifs.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1165 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-060

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-058

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ainsi que tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2018

Req no. A-2017-016

Je souhaite obtenir tous les documents, y compris les courriels, les messages NIP, les notes d’information et les notes de service, datés entre le 1er avril et le 26 juin 2017, concernant la nomination de Madeleine Meilleur. Je souhaite obtenir ces documents sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

1315 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2017