Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 29 record(s)

Req no. A-2017-00524

Dossier no196065 – Comité consultatif sur les espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

37 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00353

Dossier no206481 – Réunion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00537

Dossier no207417 – Réunion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

27 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00575

Dossier no210215 – Forum économique mondial

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00628

Correspondance avec Nalco Environmental Solutions LLC jusqu’au 12 juin 2017.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

24 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00783

Dossier no214380 – Collecte de données sur les émissions de gaz à effet de serre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00917

Dossier no214679 – Correspondance

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

12 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01480

Copie du rapport des dépenses diverses (du 1erjanvier au 3 novembre 2015)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00230

Dossiers nos212190 et 212224 – Réunion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00123

Dossiers portant sur une réunion avec ÉcoJustice le 17 février 2016.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

177 page(s)
décembre 2017