Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 135 record(s)

Req no. A-2015-01857

Dossiers concernant les poursuites civiles découlant de la mise en œuvre inadéquate des dispositions de la Loi sur des espèces en péril de 2011 et 2015.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

255 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-00508

Dossiers concernant les mandats touchant les biocarburants (du 1ernovembre 2015 au 24 juin 2016).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

92 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-01409

Dossiers concernant la taxe fédérale de carbone (du 1erjanvier 2016 au 18 novembre 2016).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

45 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-01798

Dossiers concernant les communications avec l’Impériale ou ExxonMobil au sujet du plan d’action sur les changements climatiques « Prendre le virage » en 2007 et en 2008.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

359 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01997

Dossiers concernant les communications et les rencontres avec la Wildlands League (de janvier 2016 à janvier 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

215 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-02108

Numéro de dossier 221106 – Rapports de vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00717

Dossiers concernant les exploitations piscicoles de la Colombie‑Britannique (du 1erjanvier 2018 au 5 juillet 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

157 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01754

Dossiers concernant les rencontres avec Trinity Developments depuis le 1erjanvier 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01093

Copies des contrats dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et des commandes subséquentes à une offre à commandes relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

25 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01094

Copies des contrats dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et des commandes subséquentes aux offres à commandes relatifs à des services temporaires de soutien (STS) passés dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

63 page(s)
décembre 2018