Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4 record(s)

Req no. A-2018-00038

Rapports annuels des Ressources humaines sur le nombre de jours où les employés étaient absents pour cause de maladie en 2015, 2016 et 2017.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

57 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00074

En décembre 2016 la chef du CST a été invitée à une réunion-bilan avec le premier ministre dans le but de discuter A) du profil démographique actuel du CST en fonction du genre et de la diversité B) du profil démographique du niveau de direction en fonction du genre et de la diversité. Veuillez fournir tous les documents préparés pour cette présentation.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00075

Liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef du CST, en octobre 2017, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet du document; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-2018-004

«Tous les documents se rapportent au Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et des travailleurs commerciaux (« TUAC ») depuis le 1er août 2012, à l'exclusion des dossiers qui porteront préjudice à toute enquête en cours.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2017