Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

décembre 2018

Req no. A-2017-003

a) Un exemplaire complet du contrat d’embauche pour l’offre de services professionnels à l’Unité des finances du CCHST à compter du 27 novembre 2017. b) La valeur totale du contrat en dollars et le tarif horaire qui sera payé à l’entrepreneur. c) Les renseignements relatifs au processus d’embauche de l’entrepreneur. d) Si l’entrepreneur a été embauché par l’intermédiaire d’une agence de recrutement de travailleurs temporaire, fournir le nom de l’agence. S’il n’a pas été embauché par l’intermédiaire d’une agence tierce, décrire le processus d’embauche utilisé. e) Un exemplaire complet de la description de travail a été fourni de l’entrepreneur pour le poste à pourvoir.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

9 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-004

a) Un exemplaire de l’entente conclue entre le CCHST et le Conseil du Trésor mettant fin à la récupération des revenus générés par le CCHST pendant un exercice, revenus qui devaient être remis au gouvernement fédéral. b) Indiquer la durée de l’entente et si elle doit être renouvelée chaque année ou à un autre moment. c) Fournir une explication du contrat et de son origine. d) Qu’est-ce qui a motivé le CCHST à présenter cette demande au Conseil du Trésor? e) Quel motif le CCHST a-t-il présenté au Conseil du Trésor pour le convaincre d’accepter la demande? S’il y a lieu, quelles sont les conditions ajoutées à l’entente auxquelles le CCHST doit se plier? f) Fournir une explication si le gouvernement fédéral réduit le financement annuel versé au CCHST en contrepartie de l’autorisation accordée au CCHST de conserver les revenus qu’il enregistre. g) Au titre de l’entente, est-ce que le gouvernement fédéral pourrait suspende ses engagements financiers réduits ou augmenter le financement versé si les revenus du CCHST sont insuffisants et que celui-ci enregistre un manque à gagner? h) Fournir les comptes rendus et tout autre document connexe issus de réunions où cette entente a fait l’objet de discussions avec le Conseil des gouverneurs du CCHST depuis 2011.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

53 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00068

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes pour les retards qui ont été complétés via le biais du processus de facilitation; -Par type d'interruption de vol (sous-catégorie: retard sur le tarmac, temps d'arrêt de l'équipage, mécanique et météo); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015.

Organisation : Office des transports du Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00069

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes complétées via le biais du processus de facilitation; -Par type et sous-catégorie (excluant les interruptions de vol (sous-catégorie: retard sur l'aire de trafic, temps d'arrêt de l'équipe, mécanique et météo)); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

Organisation : Office des transports du Canada

117 page(s)
décembre 2017