Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 22 record(s)

Req no. A-2018-00050

Liste de tous les contrats de service de conception graphique de 0 $ à 25 000 $ auprès de la Commission de la fonction publique de 2016 à 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00054

Tout contrat ou énoncé de travail à l’intention de M. Garry Dimanche, consultant en langue seconde, actuellement engagé par la Commission de la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

18 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

décembre 2018

Req no. A-2017-00071

Documents expliquant le fonctionnement des bassins de candidats aux fins de dotation.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

359 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00074

Directives et politiques internes de la CFP en matière de dotation et statistiques sur les demandes d'emploi et les nominsations à la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00176

Une liste des noms representant les 100 sociétés/compagnies qui ont décroché les plus gros contrats informatiques de SPC du 4 aout 2011 au 28 novembre 2017.

Organisation : Services partagés Canada

11 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00093

Tous les documents internes ayant trait à l'utilisation d'un système téléphonique de réponse vocale interactive pour la déclaration de revenus par l'ARC entre le 1eroctobre 2015 et le 3 août 2017 et tous les dossiers faisant référence aux nouveaux projets technologiques ou systèmes de télécommunications entrepris par l'ARC durant les exercices financiers 2015-2021.

Organisation : Services partagés Canada

1453 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-000102

Toutes les listes d’incidents critiques concernant des problèmes de TI, panne informatique, problème d'équipement ou autre enjeu nécessitant des interventions de SPC auprès du la GRC depuis janvier 2017.

Organisation : Services partagés Canada

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00111

Demander d'obtenir tous les documents soumis pour les répondants suivants de la solution de sécurité du périmètre de l'entreprise (17-11458/A) (invitation à se qualifier) : IPSS, INSA et Click Networks. Numéro de référence : PW-17-00783702; numéro de l'invitation à soumissionner : 17-11458/A.

Organisation : Services partagés Canada

64 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00124

Tous les documents liés au numéro de référence de contrat 700313173, y compris les documents de soumission soumis par Brains II, la correspondance entre SPC et Brains II et les documents liés au rendement de Brain II depuis le 1er décembre 2013.

Organisation : Services partagés Canada

159 page(s)
décembre 2017